Préambule  

Toute commande validée en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de vente de la société.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans les Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site internet www.leventdelarecolte.fr

Client / Acheteur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site

Vendeur/Le Vent de la Récolte : désigne la Coopérative ARL Le Vent de la Récolte ci-dessus dénommée.

Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.

Fiche Produit : désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par l’Entreprise lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site.

1.      Identification des parties

Le Vendeur, le Site
La Société Le Vent de La Récolte au capital de 10 040€, dont le siège social se situe 6 Allée de Sisteron à Colomiers, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 853 070 381 SIREN 853 070 381 00019, dont l’adresse électronique est la suivante contact@leventdelarecolte.fr

      ci- après dénommé le « Vendeur/ le Site »

Le Client 
       Toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, identifiée sur le site www.leventdelarecolte.fr

      ci- après dénommé le « Client/l’Acheteur ».

2.      Objet

Le site www.leventdelarecolte.fr édité par la Coopérative ARL Le Vent de la Récolte, est d’accès libre et gratuit à tout acheteur. Il a pour objet la vente en ligne d’articles de boulangerie. Il propose ainsi aux clients de commander en ligne des pains et de les retirer en un point de livraison sélectionné lors du processus de commande.

3.      Généralité

Pleine capacité juridique du Client

Le Client, au titre des Conditions Générales de Vente, est défini comme toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande.

En cochant sur le Site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Champ d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Payer», et en ayant, au préalable, coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client matérialise, reconnait et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

4.      Prix et abonnement

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française en vigueur et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les articles devront être retirés par le client sur le lieu et le jour de livraison sélectionné lors du processus de commande.

Le Client peut commander ponctuellement à la carte les pains de son choix. Il peut aussi pour plus de faciliter s’engager pour un abonnement selon la durée de son choix (4 semaines, 12 semaines, 24 semaines). Le Client pourra le suspendre pour une période courte (vacances).

L’Acheteur peut effectuer une commande de pains « à la carte »

Egalement l’Acheteur peut choisir un abonnement pour ce panier et la durée de cet abonnement, comme indiqué ci-dessous :

* Chaque semaine au choix : Blés anciens – 1kg / Graines – 650g / Petit épeautre 500g

5.      Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les produits proposés sur le site sont des produits alimentaires, présentés à la vente par le Vendeur.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs ingrédients essentiels.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité) et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client doit s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication vis à vis des ingrédients des produits.

Les produits proposés sur le Site sont illustrés d’une photographie.

Nos pains sont fabriqués artisanalement et chacun d’eux peut avoir une forme particulière. De plus, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Pour effectuer une commande, le Client ajoute des produits à son « panier ». 
Le Client peut à tout moment décider d’ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son « panier » ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur. 
Une fois sa sélection terminée, le client clique sur « Commander » et bascule sur un récapitulatif de l’ensemble de sa commande ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer .

Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et donc de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son « panier » ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur. 
Ce contrôle terminé, le client s’identifie et se connecte au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client effectue sa première Commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires en vue d’assurer l’exécution de la livraison des produits préalablement commandés sur le Site.

Après avoir sélectionné le point de livraison et la date de livraison, le client peut cliquer sur le bouton «Continuer ». 

Le Client peut dès lors valider la commande en cliquant sur le bouton « Payer». Toute commande non validée ne pourra être honorée.

Après validation de la commande, le client accède à la plateforme de paiement

6.      Délais de fabrication

Le Client peut passer commande sur le présent site 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Toutefois, en raison d’un temps de fabrication incompressible pour un pain de qualité, le Client devra respecter le délai limite de commande indiqué pour chaque point de livraison sur le site

7.      Retrait des produits

Les commandes sont livrées au lieu choisi, à la date et au créneau horaire indiqués lors de la commande.

Les articles doivent être retirés sur le lieu de livraison le jour même de la livraison selon les conditions fixées par le ou les responsables du point de livraison.

8.      Dispositions relatives aux droits du consommateur

Nous pouvons être contactés par le biais du formulaire de contact en ligne sur ce site, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@leventdelarecolte.fr

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation du consommateur est exclu pour les contrats de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation et pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En revanche, le Client pourra arrêter son abonnement en nous contactant à l’adresse contact@leventdelarecolte.fr

9.      Identification et utilisation du compte

A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification. Une adresse électronique et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

La création d’un espace « Mon compte » est un préalable indispensable à toute commande du Client, sur le présent site.

A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Il s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative du Vendeur et de suppression du compte.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et à la création de l’espace « Mon compte » ainsi qu’à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un Client de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace « Mon compte » ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

10.      Fonctionnement de l’espace Mon Compte

Cet espace permet à l’Acheteur de consulter toutes ses commandes effectuées et ses abonnements sur le site et de modifier les informations qu’il aura renseignées. 
Il pourra consulter le nombre de livraisons restantes sur son abonnement en cours.
Il pourra aussi interrompre et ré-activer son abonnement pendant des périodes d’absence au cours desquelles il ne pourra pas retirer sa commande sur le lieu de livraison.
Il trouvera là aussi la possibilité de recommander à l’identique un panier déjà commandé auparavant.

Si les données contenues dans la rubrique « Mon compte » venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Le Vent de la Récolte ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif. Le Vendeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

11.      Désactivation du compte client

Si le Client souhaite désactiver son compte, il contactera le Vendeur par mail (contact@leventdelarecolte.fr) en signifiant sa volonté de se désinscrire. Ce compte sera supprimé de la base de données. Les commandes passées avant l’envoi du mail seront toutefois honorées.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit, le compte du Client, après l’envoi d’un courrier électronique, resté sans effet pendant plus de 15 jours.

En cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

12.      Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

De principe le paiement s’effectue le jour de l’ordre de Commande, sur le Site internet, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. 

La plateforme de paiement en ligne proposée sur le Site accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Après validation de sa commande sur le site, le Client renseigne en ligne, les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme).

13.      Confidentialité des données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, téléphone) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Les données à caractère personnel seront conservées durant la période strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre le Client et le Vendeur, sauf si le Client exerce préalablement son droit de suppression, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Le Client dispose de différents droits :

·         Droit d’accès afin de recevoir une copie de vos données

·         Droit à la limitation des traitements effectués sur vos données

·         Droit d’effacement et droit de rectification de vos données

·         Droit d’opposition à certains traitements de vos données personnelles

·         Droit à la portabilité de vos données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement

·         Droit à l’oubli en définissant des directives quant au sort de vos données après votre décès

Ces droits peuvent être exercés à partir du Site, rubrique « Contact ». Toute demande devra être claire, précise et justifiée. 

14.      Fonctionnement et utilisation du site internet

Le Vendeur ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Le Vendeur ne garantit pas que le service sera fourni de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen en la matière. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de retirer du Site tout produit et en informera sa clientèle.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

15.      Exonération de responsabilité

Les cas de force majeure : Ce sont tous les événements, de quelque nature, qu’ils soient irrésistibles, imprévisibles, échappant à la volonté du Vendeur et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande. Ces cas de force majeure constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Vendeur envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

16.      Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant les Tribunaux de droit commun.

Depuis le 1er janvier 2016, tout vendeur professionnel est tenu d’informer le consommateur de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation compétent en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du Code de la consommation).

En l’espèce, les coordonnées du Médiateur référent sont les suivants :

– par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=ac0f1843-2662-4d79-807e-a4399cea6b67

– ou par voie postale: 
MEDICYS 
73 Boulevard de Clichy 
75009 PARIS

17.      Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Le logo  » Le Vent de la Récolte  » est une marque déposée et protégée au titre du droit d’auteur et droit à l’image.

En accédant au Site, le Vendeur accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

·  Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose ;

·  Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier ;

·  Toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source.

Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

18.      Loi applicable et annulation partielle de certaines dispositions.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française en vigueur.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

19.      Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2019